Live auction - fme_995433 - SEGUNDO IMPERIO FRANCES Médaille, Conseil des Prud’Hommes
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Las ofertas ganadoras estarán sometidas a un 18% IVA incluido por gastos de participación a la venta.
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Precio de inicio : | 60 € |
Valoración : | 120 € |
Precio : | 90 € |
Oferta más alta : | 90 € |
Fecha de fin de la venta : | 13 mayo 2025 18:01:05 |
participantes : | 4 participantes |
Tipo : Médaille, Conseil des Prud’Hommes
Fecha: 1868
Nombre del taller / ciudad: 75 - Paris
Metal: plata
Diámetro: 51,5 mm
Eje de acuñación: 12 h.
Acuñador BORREL Alfred (1836-1927)
Peso: 65,55 g.
Canto: lisse + abeille ARGENT
Cuño: abeille ARGENT
Comentarios sobre el estado de conservación:
Patine hétérogène avec des traces de frottements au revers. Légère usure. Coup sur la tranche à 6 heures
Anverso
Titulatura del anverso: NAPOLEON III EMPEREUR .
Descripción del anverso: Buste de Napoléon III à gauche. Signé : BOREL 1855.
Reverso
Titulatura del reverso: CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE PARIS - *POUR L’INDUSTRIE DES TISSUS* // MR / STOPIN / (AIMABLE ANSELME PAUL) / NOMME VICE PRÉSIDENT / PAR DÉCRET IMPÉRIAL LE 13 JUIN 1868 / À L’EXERGUE : 9 JUIN 1847.
Descripción del reverso: Légende circulaire et en six lignes gravées au dessus de machines à tisser. Signé : BORREL.
Comentario
Médaille décernée à monsieur Amable Anselme Paul Stopin, nommé vice-président par décret impérial le 13 juin 1868.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.